Nous signaler un contenu Illicite

Nous vous invitons à nous signaler par email, la présence de tout contenu illicite présent sur le site de shopping-pratique.fr en nous indiquant le(s) produit(s) concerné(s) et en nous joignant, le cas échéant, tout document permettant de justifier l'atteinte à vos droits.

Pour nous notifier ces écarts, veuillez nous adresser un mail à Contact@shopping-pratique.fr avec pour Objet : Contenu illicite

Retrouvez une liste non limitative de contenus illicites pouvant faire l'objet d'une notification :

  • Violation d'un droit de propriété intellectuelle (marque, brevet, dessin ou modèle, droit d'auteur...)
  • Violation d'un réseau de distribution sélective
  • Atteinte au droit à l'image
  • Diffamation / injure
  • Apologie des crimes contre l'humanité
  • Provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie
  • Incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou encore de leur handicap
  • Pornographie infantile
  • Incitation à la violence
  • Atteinte à la dignité humaine

Le fait, pour toute personne, de notifier un contenu comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait que cette information est inexacte est sanctionné pénalement. (1 an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende).

Si votre demande ne concerne pas l'un des points ci-dessus, référez-vous aux autres rubriques d'aide en ligne :

 

Dernière mise à jour : Le 03 Octobre 2020.